REGLEMENT INTERIEUR
Des Ecuries de CAILLAVET
APPLICABLE ENTRE EARL BENJAMIN GAPENNE ET SES CLIENTS
ORGANISATION
Toutes les activités de l’établissement équestre ainsi que toutes les installations dont il dispose sont placées sous l’autorité de Monsieur Benjamin Gapenne, gérant de l’écurie et lors de ses absences par les personnes salariées de l’écurie
SECURITE
- Les chiens peuvent ne pas être tenus en laisse dans l’enceinte de l’établissement à partir du moment où le chien présente un comportement correct. Son propriétaire est entièrement responsable de son chien en cas d’incident quelconque. En cas de discorde entre les chiens ou de non-respect de cette règle le chien ne sera plus autorisé au sein de l’établissement.
Le ramassage des déjections canines est à la charge du propriétaire de l’animal.
Aucun chien n’est autorisé sur les espaces de travail (manège, carrière, rond de longe) ni dans les paddocks.
- L’accès aux installations est interdit aux voitures, vélos scooter et vélomoteurs. Le parking clients à l’entrée des écuries est réservé à cet effet, seuls les véhicules de service et d’urgence sont autorisés à circuler dans les allées.
- Aucun jeu de ballon ni comportement risquant d’effrayer les chevaux et autres animaux n’est autorisé dans l’enceinte de l’établissement (écuries et proches des espaces de travail).
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- Conformément aux articles R35111 et suivant du code de la santé publique, il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement. Un coin fumeur est prévu à cet effet (à côté de l’entrée du manège entre l’étang et le bâtiment, autour de la carrière. Aucun mégot écrasé par terre ne sera toléré sous peine d’amende (68€).
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- L’accès aux locaux/aires de stockage et d’entretien (hangar à paille et à foin, fumière, grange à matériels d’exploitation/grainèterie…) est strictement interdit à toute personne en dehors du gérant et du personnel de l’établissement.
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- Les cavaliers mineurs ne sont sous la responsabilité de l’établissement équestre que durant leur heure de cours. En dehors des heures de cours vendus les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.
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- Le travail à l’obstacle (saut d’obstacles ou cross) doit obligatoirement être encadré par Benjamin Gapenne ou une personne qu’il aura désigné
TENUE
Les cavaliers doivent, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, adopter une tenue vestimentaire correcte et conforme aux usages traditionnels de l’Équitation Française pour monter à cheval. Le port du casque est obligatoire. Il doit être porté afin de constituer une protection effective pour le cavalier et être conforme à la norme NF EN 1384. Pour le travail sur le cross, le port du gilet de protection est obligatoire.
SAVOIR VIVRE
En tout lieu et en toute circonstance, les membres sont tenus d’observer une attitude déférente vis-à-vis des enseignants ainsi qu’une parfaite correction à l’égard des autres préposés. Aucune manifestation discourtoise envers l’établissement, ses clients ou son personnel n’est admise. A défaut, une exclusion temporaire ou définitive du centre équestre sera appliquée, sans prétendre à la moindre indemnisation ni remboursement.
Il est demandé et obligatoire pour le respect du personnel de l’écurie et celui des clients des Écuries, de tenir les locaux et installations propres après le passage des chevaux cela consiste à :
- Ramasser systématique les crottins de sa monture où qu’ils soient dans l’enceinte de l’écurie, ramasser les crottins de la carrière, du manège et rond de longe après l’heure de monte et les mettre dans la poubelle attenante prévue à cet effet
- Nettoyer les aires de pansage et la douche après utilisation
- Ranger le matériel à sa place initiale après chaque utilisation
- Signaler toute casse ou usure de matériel
Une conversation « what app » a été créer pour les écuries. Toutes interventions dans cette conversation ainsi que dans les autres groupes doit rester cordiale envers tout le monde.
Cet outil numérique permet une meilleure collaboration entre tous. Cependant il est demandé à tout le monde de savoir respecter la vie privée de l’équipe de l’écurie. Sauf cas d’extrême urgence, toute réclamation ou requête devra être posté sur les jours ouvré entre 8h et 19h.
PENSION /ENSEIGNEMENT
- Les tarifs de pension et des cours sont visibles sur la fiche tarifaire prévue à cet effet.
- Les cours retenus et non décommandés 24 heures à l’avance restent dus.
- Le prix de la pension est fixé pour l’année scolaire en cours. Il peut être révisé si la conjoncture économique l’exige ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le propriétaire bénéficiera d’un délai de 30 jours à compter de la notification du nouveau prix pour dénoncer le contrat.
Le propriétaire reconnaît accepter les conditions de prestation précisées sur la feuille annexe des tarifs.
En cas de dénonciation du présent contrat par l’une ou l’autre des parties, un préavis d’un mois sera appliqué.
- Chaque propriétaire doit disposer de son matériel et ne doit en aucun cas emprunter le matériel de Benjamin Gapenne ou des employés sauf autorisation de sa part.
- D’autre part, les propriétaires de chevaux pourront utiliser les installations dans les conditions suivantes :
- Benjamin Gapenne et les membres du personnel restent prioritaires pour l’utilisation des locaux et installations lors de l’entretien (passer la barre, arrosage...)
- Il est strictement interdit de lâcher son cheval dans le manège et dans la carrière
- Il est strictement interdit de longer son cheval dans la carrière.
- Il est strictement interdit de sauter sans être encadré par Benjamin Gapenne sauf accord de sa part en amont.
- Les chevaux doivent être tenus en longe lorsqu’on les fait brouter dans le cas échéant, en cas de problème quelconque le propriétaire sera tenu pour responsable des dommages et sera sanctionné.
- Afin de pouvoir tenir correctement à jour le registre d’élevage, il est important d’indiquer les déplacements de votre cheval, adresse de destination, date de départ et de retour, motif sur le fil de discussion WhatsApp prévu à cet effet.
- Les horaires des sorties du cheval en Paddock sont gérés par le personnel des Ecuries.
- Seul le personnel des Écuries est autorisé à mettre un cheval au paddock. Néanmoins lors d’un retour de concours, un paddock sera disponible pour permettre au cheval de se détendre.
- Il n’est pas permis aux propriétaires de mettre leur cheval au paddock, en l’absence du personnel, et de quitter l’enceinte des Écuries laissant ainsi leur monture sans surveillance.
- Le cheval ne peut être utilisé que par le propriétaire, les membres de sa famille. Toute autre personne titulaire de la licence Fédérale pourra également utiliser le cheval, après en avoir informé les Écuries.
- Le propriétaire bénéficie d’une place dans la sellerie dédiée aux propriétaires.
- Les Ecuries n’ont souscrit aucune assurance vol pour la sellerie. Le matériel est entreposé aux risques et périls du propriétaire. Néanmoins, la sellerie sera fermée à clé tous les soirs.
- L’utilisation des paddocks n’est autorisée que lorsque les conditions météorologiques le permettent.
- Les paddocks ne sont pas nominatifs à un ou des chevaux en particulier le gérant se réserve le droit de les changer de place
- Les intervenants extérieur (Moniteurs, Coach...) qui seront tolérés sur l’enceinte des Écuries, après validation de Benjamin Gapenne, devront présenter sa carte professionnelle à jour. Chaque cours avec un intervenant extérieur sera facturé, au titre de l’utilisation des infrastructures. Le prix pourra varier entre 5 et 15 euros/ Séance.
- Plus personne n’est autorisé dans l’enceinte des Écuries après 22h et avant 6h45 sauf si Monsieur Benjamin Gapenne en est informé au préalable.
VAN ET CAMION VL
Seuls les propriétaires de chevaux de l’écurie, pourront profiter d’un espace afin de garer leur van ou leur camion VL. Cette prestation est comprise dans la pension. Toute fois le gérant se réserve le droit de rendre cet espace payant. Celui-ci est en accès libre de 7h à 19h en dehors de ces horaires merci de vous garer sur le parking des écuries afin de respecter la vie privée des personnes habitant sur place.
ASSURANCE
- Les membres sont obligatoirement assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l’assurance de l’établissement, durant le temps d’activité d’équestre. Il leur appartient de prendre connaissance, auprès de Benjamin Gapenne, de l’étendue et des limites de garantie qui leur sont ainsi accordées.
- Les cavaliers et les chevaux de propriétaires doivent obligatoirement être assurés en responsabilité civile, une copie de cette assurance sera à remettre lors de la signature du contrat de pension.
- La responsabilité de l’établissement équestre est dégagée dans le cas d’un accident provoqué par une inobservation du Règlement Intérieur ou de son contrat de pension.
L’établissement équestre prend à sa charge l’assurance des risques de responsabilité civile découlant de la garde et de la surveillance du cheval
- Le propriétaire prendra à sa charge le coût de l’assurance « mortalité » de son cheval. S’il désire rester son propre assureur pour ce risque, il en fera la déclaration à l’établissement.
Il est entendu que le propriétaire renonce à tout recours contre les écuries dans l’hypothèse d’accident survenant au cheval et n’engageant pas expressément la responsabilité professionnelle de l’établissement équestre (c’est à dire, si l’accident arrive lorsque le propriétaire s’occupe de son cheval et non lors d’une manipulation du personnel)
Les écuries ne sont pas responsables en cas de vol ou de dégradation de matériel, toutefois la sellerie propriétaire est fermée à clé le soir.
RECLAMATIONS
Tout client désireux de présenter une réclamation qu’il estime motivée et justifiée concernant les Écuries peut s’adresser directement ou adresser une lettre ou mail à Benjamin Gapenne.
Toute réclamation présentée sous une des formes ainsi définies doit recevoir une réponse dans les délais les plus brefs.
SANCTIONS
Toute attitude répréhensible d’un client et en particulier toute inobservation des statuts ou du Règlement Intérieur expose celui qui en est responsable à des sanctions,
Benjamin Gapenne se réserve le droit d’exclure tout client ou visiteur.
Tout client ne respectant pas les différentes règles se verra dans l’obligation de partir des écuries avec 1 mois de préavis. Tout client faisant l’objet d’une sanction ne peut prétendre à aucun remboursement des sommes déjà payées par lui et se rapportant aux activités dont la sanction le prive
APPLICATION
Chaque propriétaire devra, s’il envisage son départ, prévenir un mois à l’avance, soit avant le 25 du mois courant, pour quitter à la fin du mois suivant faute de quoi la pension intégrale lui incombera de plein droit à titre d’indemnité pour non-respect du préavis.
En cas de pension impayée et après une mise en demeure infructueuse, le cheval pourra être sorti de l’enceinte des Ecuries par Benjamin Gapenne. Le propriétaire sera au surplus exclu de l’établissement équestre.
En signant leur inscription à l’établissement, les membres reconnaissent formellement avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et en accepter toutes les dispositions.
Nom du cavalier :
Signature (précédé de la date et de la mention « lu et approuvé »)
La direction vous remercie,
Benjamin Gapenne et son équipe